Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 7 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de l'examen pour l'obtention du brevet de chef de quart est joint en annexe au présent arrêté (1). Nota : (1) Ce programme peut être obtenu en s'adressant à l'E.N.M.M. de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000006079282#art-4