Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 3 juin 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005625879#art-3