Titre TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITION
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 11 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté accorde : 1. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 852/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 13 du règlement n° 852/2004 et au paragraphe 2 de l'article 7 du règlement (CE) n° 2074/2005 ; 2. Les dérogations aux exigences du règlement (CE) n° 853/2004, en ce qui concerne les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, telles que prévues aux paragraphes 4 et 5 de l'article 10 du règlement n° 853/2004.
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Prolegi/LEGITEXT000020720855#art-1