Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 18 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Alès dénommé “ STEMO Alès ”, sis, immeuble Emeraude, 1605, chemin des Trespeaux, 30100 Alès.
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Prolegi/LEGITEXT000022283506#art-1