Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais, deux unités territoriales dans le département du Nord : ― unité départementale du Nord-Lille ; ― unité départementale du Nord-Valenciennes.
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Prolegi/LEGITEXT000031650569#art-1