Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Arrêté du 20 mai 2011 relatif à la création des comités techniques à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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TITRE IER : LE COMITE TECHNIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

TITRE II : LE COMITE TECHNIQUE DE L'ENPJJ

TITRE III : LES COMITES TECHNIQUES INTERREGIONAUX

TITRE IV : LES COMITES TECHNIQUES TERRITORIAUX