Art. 2
2 / 11En vigueur depuis le 29 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe l'obligation et les modalités relatives à la mise en œuvre d'un SGS pour un organisme de formation détenteur d'un agrément délivré conformément à l'article L. 6511-5 du code des transports ci-après nommé « organisme » dans le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024082315#art-2