Art. 8
8 / 11En vigueur depuis le 29 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisme dispose d'un manuel de gestion de la sécurité et des procédures relatives à la sécurité appropriées. L'organisme déploie un système d'informations relatives à la sécurité à l'intention de son personnel et des élèves pilotes en formation.
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Prolegi/LEGITEXT000024082315#art-8