Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 3 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des besoins de sûreté aérienne liés à la protection des cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Caen (Calvados) identifiée ZIT Rouge en France métropolitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000028974612#art-1