Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 31 décembre 2020 : -l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil dans les entreprises d'amont de la filière viande " ; -l'arrêté du 23 juillet 1998 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " responsable de fromagerie en fabrication traditionnelle " ; -l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " automatisation dans l'industrie laitière et agroalimentaire " ; -l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " fromagerie internationale " ; -l'arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil en production porcine " ; -l'arrêté du 23 décembre 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " attelage de loisir " ; -l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien-conseil animateur qualité en entreprise viti-vinicole " ; -l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage hélicicole et commercialisation des produits " ; -l'arrêté du 14 avril 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " technicien conseil en production avicole " ; -l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite d'un élevage de palmipèdes à foie gras, transformation et commercialisation des produits " ; -l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation option " conduite de l'élevage des équidés " ; -l'arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option " technicien-conseil en bâtiments d'élevage et agricoles ".
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Prolegi/LEGITEXT000041953683#art-1