Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 5 août 1988 portant création du brevet professionnel agricole et maritime, option Productions aquacoles, est abrogé à compter du premier septembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041952007#art-1