Chapitre Chapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de la reprise de la formation à compter du 2 juin 2020, les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent chapitre pour les deux promotions de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant commencé la formation au brevet supérieur de spécialiste en 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041911209#art-5