Chapitre Chapitre 2 : Dispositions portant adaptation de l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Art. 7
7 / 14En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 10 du même arrêté, le brevet supérieur de spécialiste est attribué aux stagiaires ayant satisfait au module de formation au commandement et au management ainsi qu'au module de formation à la spécialité, prévus respectivement aux I et III de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000041911209#art-7