Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
ARRETE
Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance
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Titre Ier : RÉGIME DE DÉCLARATION PRÉALABLE DES ESSAIS
Titre II : RÉGIME D'AUTORISATION PRÉALABLE DES ESSAIS
Titre III : CONDITIONS DE RÉALISATION DES ESSAIS
Titre IV : COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES EXPÉRIMENTATIONS
sezione Annexe 1Annexe 1
sezione Annexe 2Annexe 2
sezione Annexe 3Annexe 3
sezione Annexe 4Annexe 4
sezione Annexe 5Annexe 5