Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
ARRETE
Arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique
Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plate-forme numérique « pass Culture Pro »
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe