Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049731715

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En vigueur depuis le 2 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=4zqnPRYJUESNnKs_7V5AKsUgGJ40ukIDzEYCw2TECmE= Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 13 juin 2024 (NOR : MENE2411397A), dans le règlement d'examen qui figure dans la présente annexe, le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».

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