Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 24 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, et pour le budget y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Anne BONNEHON, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.
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Prolegi/LEGITEXT000051648098#art-2