Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 12 juil. 2026
Il est créé la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054415189#art-1