Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 12 juil. 2026
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de l'usinage » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.
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Prolegi/JORFTEXT000054415189#art-10