Art. 8
8 / 21En vigueur depuis le 12 juil. 2026
La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 1991 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « Outillages en outils à découper et à emboutir » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054415189#art-8