Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 21 juin 2026
Le diplôme d'études de premier cycle délivré par l'Ecole spéciale d'architecture « diplôme de l'ESA grade 1 » est reconnu comme équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) pour les années universitaires 2025-2026 à 2029-2030.
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Prolegi/JORFTEXT000054280886#art-1