Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 28 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux fixés par l'arrêté du 23 novembre 1977 pour l'indemnité mensuelle versée aux travailleurs suivant un stage de promotion professionnelle sont portés à compter du 1er janvier 1979 à : Niveau de qualification auquel conduit la formation dispensée : I et II 2.700 F. III 2.350 IV 1.960
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Prolegi/LEGITEXT000006072338#art-1