Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 1 avr. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 90-01, 90-02, 90-03 et 90-04 du 23 février 1990 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006075648#art-1