Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

Annexes

Montants à l'hectare de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles.

Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve et en raisin de table par l'arrêté du 24 juillet 2000 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.

Fixation du rendement théorique des superficies plantées en variétés classées à la fois en raisin de cuve en catégorie "autorisée" et en raisin de table par l'arrêté du 1er février 2005 et servant à la détermination des montants de prime par hectare.