Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 26 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000022469342#art-1