Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 3 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006055846#art-9