Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 5 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement d'examen du brevet professionnel " charpentier de marine " est fixé en annexe III b au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe III c au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055861#art-6