Art. 9
9 / 13En vigueur depuis le 13 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département systèmes et technologies pour la ville traite des systèmes, des techniques et des méthodes pour l'optimisation des capacités des réseaux routiers, pour l'amélioration de leur sécurité et pour le développement des transports collectifs et des services de mobilité durable. Le département intervient par ailleurs en soutien aux politiques ministérielles en faveur du développement de l'utilisation de l'information géographique et des systèmes de " transports intelligents ". Le département assure enfin la conduite de projets d'informatique technique et scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000028574039#art-9