Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 13 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département mobilité et transports traite de l'observation et de l'évolution de la mobilité, de l'évaluation des demandes de déplacement sous divers modes, des politiques globales de déplacement dans un cadre plurimodal, de l'organisation des transports publics urbains, y compris dans leur dimension départementale et régionale ainsi que des modes d'organisation et des cadres juridiques et financiers adaptés à la gestion des transports publics.
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Prolegi/LEGITEXT000006055916#art-5