Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 13 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département sécurité, voirie, espace public traite de la conduite de projet et de la conception géométrique et technique des aménagements de la voirie urbaine, de la qualité et de l'accessibilité des espaces publics, de la sécurité routière en ville. Il prend en compte les différents usagers, l'intégration dans l'espace urbain, la gestion de la voirie urbaine et des réseaux, la signalisation routière, les aménagements pour les usagers les plus vulnérables.
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Prolegi/LEGITEXT000006055916#art-6