Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 17 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés : - arrêté ministériel du 12 août 1976 définissant les critères permettant la répartition des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique n° 342 bis de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; - arrêté ministériel du 27 juin 1996 relatif à la classification des peroxydes organiques entre les différentes catégories prévues à la rubrique 1210 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000030648152#art-4