Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 18 avr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations figurant dans le traitement visent à disposer de données actualisées sur les potentiels de production des vergers portant notamment sur la description des parcelles plantées en arbres fruitiers (espèces, variétés, superficies, densité de plantation, âge des arbres) ainsi que sur la main-d'oeuvre, le mode de commercialisation des fruits et la protection phytosanitaire du verger.
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Prolegi/LEGITEXT000006055950#art-2