Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des congés pour convenances personnelles non rémunérés prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit : CORPS NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS au bénéfice d'un congé pour convenances personnelles non rémunéré Corps des officiers de gendarmerie 115 Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie 112 Corps des sous-officiers de gendarmerie 110 Sous-officiers du corps du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale 120
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Prolegi/LEGITEXT000025632627#art-2