Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les directeurs des établissements publics des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025594386#art-2