Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 31 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement sont fixées par les articles 2 à 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025594340#art-1