Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des espèces de poissons non représentées, mentionnée à l'article R. 432-6 du code de l'environnement, dont l'introduction, à d'autres fins que scientifiques, peut être autorisée par le préfet, est la suivante : 1° Les espèces d'acipensériformes mentionnées en annexe à l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, à l'exception de l'esturgeon européen Acipenser sturio (Linnaeus, 1758) ; 2° La carpe herbivore ou carpe Amour blanc Ctenopharyngodon idella (Cuvier & Valenciennes, 1844).
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Prolegi/LEGITEXT000027244320#art-1