Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'introduction de poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article 1er du présent arrêté ne peut être autorisée que dans les plans d'eau équipés de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent.
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Prolegi/LEGITEXT000027244320#art-2