Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 30 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 29 février 1988 fixant les conditions d'autorisation d'introduction du saumon coho du Pacifique (Oncorhynchus kisutch) à des fins d'élevage dans les eaux visées aux articles 432 et 433 du code rural est abrogé.
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