Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 4 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur d'études en génie climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 mai 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000027264088#art-1