Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 4 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel de conducteur de travaux aménagement finitions au répertoire national des certifications professionnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000027264039#art-5