Art. 5
5 / 10En vigueur depuis le 30 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 est ainsi modifiée : 1° La fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-EQ-112 et son annexe 1 sont remplacées par les versions figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ; 2° L'annexe 1 de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-TH-148 est remplacée par la version figurant à l'annexe 6 du présent arrêté portant la même référence ; 3° Elle est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
Historique des versions
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Prolegi/LEGITEXT000030408762#art-5