Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette prime est allouée par le directeur d'établissement dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'engagement. Un assistant associé ne peut bénéficier de cette prime qu'une seule fois.
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Prolegi/LEGITEXT000030379993#art-2