Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 avr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel l'assistant des hôpitaux est recruté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030913685#art-2