Art. 4
4 / 13En vigueur depuis le 9 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La mission sécurité et environnement, assurée par un expert, veille sous l'autorité du chef de service à la sécurité de l'ensemble des installations techniques du site.
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Prolegi/LEGITEXT000036736721#art-4