Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 9 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le poste de sécurité veille à la sûreté du site. Il assure en permanence le contrôle des accès, la détection relative à l'intrusion et à l'incendie.
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Prolegi/LEGITEXT000036736721#art-5