Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre IV : Déroulement de la régularité des scrutins
Art. 17
18 / 38En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-17