Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux›Sect. Section 2 : Collège électoral du conseil des études
Art. 2
2 / 38En vigueur depuis le 24 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges : A.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignement dans les cursus menant directement au diplôme d'ingénieur. B.-Collège des personnels exerçant des fonctions d'enseignant dans les autres cursus. Le collège A élit six représentants au conseil des études. Le collège B élit trois représentants au conseil des études.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-2