Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre V : Contrôle des opérations électorales
Art. 25
26 / 38En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de chaque scrutin, il est institué une commission de contrôle des opérations électorales présidée par une personne désignée par le directeur général de l'Ecole. La commission est composée, outre son président, de trois assesseurs choisis par celui-ci. Les membres de la commission de contrôle des opérations électorales ont accès à tout moment à chaque bureau de vote.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-25