Titre Titre Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre Ier : Composition des collèges electoraux›Sect. Section 3 : Collège électoral de la commission de la recherche
Art. 3
3 / 38En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'élection des représentants du personnel à la commission de la recherche, il est institué un collège composé des personnels du collège A tel que défini à l'article 1er ayant au moins le grade de docteur. Ce collège élit cinq représentants. Si le collège ainsi constitué ne dépasse pas le nombre de cinq, les membres du collège sont désignés membres de la commission.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-3