Titre Titre II : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION, AU CONSEIL DES ÉTUDES, À LA COMMISSION DE LA RECHERCHE ET AU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT›Chapitre Chapitre III : Conditions d'éligibilité
Art. 34
35 / 38En vigueur depuis le 31 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 6 à 8 et 11 à 25 du présent arrêté sont applicables aux élections des représentants des élèves.
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Prolegi/LEGITEXT000038320358#art-34